LÉGALISATION, SURLÉGALISATION ET APPOSITION D’APOSTILLES

Nous pouvons faire légaliser par un notaire public des traductions ou des photocopies de documents roumains originaux. Ne peuvent pas être légalisées par le notaire les traductions de photocopies, copies fax ou copies scannées. Uniquement les traductions de documents originaux peuvent être légalisées.

La surlégalisation et l’apposition d’apostilles sont deux processus nécessaires selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. La surlégalisation représente l’authentification de la signature d’un notaire apposée sur une traduction ou une photocopie légalisée ou l’authentification d’un acte judiciaire par un tribunal départemental. L’apposition d’apostille représente l’authentification de la signature d’un fonctionnaire public apposée sur un document original roumain par une préfecture départementale.

Ces services s’adressent essentiellement aux personnes qui désirent une résidence ou une citoyenneté à l’étranger, qui veulent se marier à l’étranger ou qui cherchent à faire valoir à l’étranger les études faites en Roumanie. Le terme générique « d’étranger » est employé pour parler des pays signataires de la Convention de la Haye.

Pays signataires de la Convention de La Haye:
A – Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua et la Barbade, Argentine, Arménie, Australie, Autriche,
B – Bahamas, Barbuda, Belgique, Belize, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Sultanat du Brunei, Bulgarie,
C – Chine RAS Hongkong, Chine RAS Macao, Chypre, Colombie, Croatie, Canada, Corée,
D – République Dominicaine, Danemark,
E – El Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis d’Amérique,
F – Finlande, France,
G – Grande-Bretagne, Grèce,
H – Hongrie,
I – Iles Maurice, Iles Fidji, Iles Marschall, Irlande (Eïre), Israël, Italie,
J – Japon,
K – Kazakhstan,
L – Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
M – Macédoine, Malawi, Malte, Mexique, Monaco, Monténégro, Namibie,
N – Norvège, Nouvelle Zélande,
P – Panama, Pays-Bas, Porto Rico, Portugal,
R – République russe, Roumanie,
S – Saint-Christophe (Saint-Kitts) et Nevis, Salvador, Serbie, Seychelles, Slovénie, Suède, Suisse, Surinam, Swaziland,
T – Tonga, Trinité-Tobago, Turquie, République Tchèque,
U – Ukraine
V – Vanautu, Venezuela

Les documents originaux sur lesquels vous voulez que des apostilles soient apposées.